Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

  1. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA024471ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  3. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT012955ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT008275ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT036255ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 21NT010972ème chambre ·
  7. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014421ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014351ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA003389ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  10. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT035645ème chambre ·
  12. CE, 7 mars 2022, n° 4438046ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 10 février 2022, n° 4554656ème - 5ème chambres réunies · · Publié29 ENERGIE. - PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (ART. L. 100-4 DU CODE DE L’ÉNERGIE) – 1) AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ OU AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN TENANT LIEU – EXISTENCE – 2) AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N’EN TENANT PAS LIEU – ABSENCE. 44-008-03 NATURE ET…
  14. CAA Marseille, 3 février 2022, n° 21MA027311ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX037345ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.