Jurisprudence de l’article L121-27 du Code de l'urbanisme

49 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 18, 2ème chambre 3

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA004671ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX002362ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029193ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22BX026393ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA024401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT011315ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT010375ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT004575ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  17. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 22BX022261ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA007381ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  19. CAA Nantes, 14 avril 2023, n° 22NT005062ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).