Jurisprudence de l’article L122-9 du Code de l'urbanisme

33 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 9, 7ème chambre 7, 4ème chambre 5

  1. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL005884ème chambre ·
  2. CE, 23 décembre 2024, n° 4745596ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY037027ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA028081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210684ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029214ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CE, 17 janvier 2024, n° 4626386ème - 5ème chambres réunies · · Publié37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - IDENTITÉ DES FORMATIONS DE JUGEMENT AYANT STATUÉ PAR UNE PREMIÈRE DÉCISION DANS L’ATTENTE D’UNE MESURE DE RÉGULARISATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME PUIS STATUÉ DÉFINITIVEMENT SUR LE LITIGE (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L’URBANISME) –…
  9. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY030511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 22LY017487ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  13. CE, 24 mai 2023, n° 4550726ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY019967ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  20. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 19TL006204ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.