Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  3. CAA Marseille, 28 mars 2017, n° 15MA036309ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  4. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT026342ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 14 mars 2017, n° 15LY038641ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
  6. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX015935ème chambre - formation à 3 · 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. Procédure. Procédure d'élaboration.
  7. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT022042ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015992ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 7 février 2017, n° 14BX019175ème chambre - formation à 3 · 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence.
  10. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT005542ème chambre ·
  11. CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA008171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX009505ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  13. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 14BX017955ème chambre - formation à 3 · 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.