Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

  1. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY022151ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  2. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021431ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  3. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021421ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  4. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY019821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  5. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY019671ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY018651ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  7. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY017611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Bordeaux, 26 octobre 2018, n° 16BX026014ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Bordeaux, 26 octobre 2018, n° 16BX019274ème chambre - formation à 3 ·
  10. CAA Bordeaux, 25 octobre 2018, n° 16BX042651ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  11. CAA Bordeaux, 12 octobre 2018, n° 16BX02673, 16BX02674, 16BX026754ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  12. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX003955ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Lyon, 2 octobre 2018, n° 17LY007851ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 19 juillet 2018, n° 16MA017351ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-02-05-01-01 Responsabilité de la…
  15. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 17LY026081ère Chambre - formation à 5 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  16. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 16MA041689ème chambre - formation à 3 · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  17. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 17LY018531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Lyon, 21 juin 2018, n° 16LY044271ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 17LY015661ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 16LY042371ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).