Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

1. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Paris, 19 mai 2020, n° 17PA229741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA011951ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
5. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE027052ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
6. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY007491ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE017602ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
8. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA045725ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
9. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 19MA001641ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
10. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA014811ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
11. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 18LY044891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
12. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 18LY045271ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Lyon, 5 novembre 2019, n° 18LY030781ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Marseille, 10 octobre 2019, n° 18MA01470-18MA016611ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
15. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054861ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
16. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054841ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
17. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX040235ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX026405ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
19. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 17BX025885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY028221ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).