Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 20MA029329ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA036971ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  3. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA040321ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  5. CAA Versailles, 12 mai 2021, n° 19VE042696ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CE, 21 avril 2021, n° 4375991ère - 4ème chambres réunies ·
  7. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA005649ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  8. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX034255ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 18MA04079 - 20MA000461ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CE, 28 janvier 2021, n° 4336191ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. APPLICATION DANS LE TEMPS. MESURES DE SAUVEGARDE - SURSIS À STATUER. - CHAMP D'APPLICATION - ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU - INCLUSION -…
  11. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA020711ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX046731ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  14. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033581ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  15. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA030811ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  16. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 18MA008235ème chambre · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
  17. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 19BX031291ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  18. CE, 22 juillet 2020, n° 4271631ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. RECEVABILITÉ. - RECOURS CONTRE UN SURSIS À STATUER OPPOSÉ À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ DIRIGÉE CONTRE LE FUTUR PLU - EXISTENCE [RJ1]. 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET…
  19. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  20. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX026271ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.