Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA020071ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
  2. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL007644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Versailles, 13 décembre 2022, n° 20VE002966ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 21BX031141ère chambre ·
  8. CE, 7 novembre 2022, n° 4551951ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-01-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - EFFET DÉVOLUTIF. - PORTÉE – DÉCISION ADMINISTRATIVE REPOSANT SUR PLUSIEURS MOTIFS – OBLIGATION POUR LE JUGE D’APPEL, LORSQU’IL REMET EN CAUSE LE OU LES MOTIFS N’AYANT PAS ÉTÉ CENSURÉS EN PREMIÈRE INSTANCE, D’APPRÉCIER LA LÉGALITÉ DES AUTRES MOTIFS FONDANT CETTE DÉCISION…
  9. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 21MA013051ère chambre · 68-01-01-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Compatibilité avec le plan de diverses opérations ou travaux.
  10. CE, 27 juillet 2022, n° 4517881ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX006761ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013605ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 21MA002239ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  16. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT031875ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA054099ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
  18. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044569ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
  19. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA044519ème chambre · 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Participation d'un conseiller municipal intéressé. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme…
  20. CAA Versailles, 14 décembre 2021, n° 19VE027206ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).