Jurisprudence de l’article L123-10 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 46, 1ère chambre 25, 2ème chambre 14

  1. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA034241ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY000631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Versailles, 14 mars 2019, n° 17VE024302ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  4. CE, 13 mars 2019, n° 4181706ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - 1) MISSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - EXERCICE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - 2) OBLIGATION POUR LE MAIRE DE NE PAS DONNER SUITE À UNE PROCÉDURE ENTACHÉE D'IRRÉGULARITÉS COMMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - 3) RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DE CES IRRÉGULARITÉS - ABSENCE. 60-03-02-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA…
  5. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 18MA020561ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  6. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 17BX036044ème chambre - formation à 3 · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires.
  7. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 18LY002001ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA019969ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS)…
  9. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA034889ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  10. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX020461ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035792ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035782ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 18MA009669ème chambre - formation à 3 · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 18LY006921ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 17BX003045ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  16. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 18LY000631ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel.
  19. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT039862ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT039852ème chambre ·