Jurisprudence de l’article L132-2 du Code de l'urbanisme

23 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 7ème chambre 4, 2ème chambre 3

  1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC019103ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 23VE000422ème chambre ·
  3. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 23MA000161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CE, 13 juillet 2023, n° 4558036ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 13 juillet 2023, n° 4558016ème - 5ème chambres réunies ·
  8. CE, 13 juillet 2023, n° 4558006ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CARTOGRAPHIE DES ALÉAS CONCERNANT LES RISQUES DE GLISSEMENTS DE TERRAIN – ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS – EXISTENCE, EU ÉGARD AUX COMMENTAIRES DU PRÉFET QUI L’ACCOMPAGNENT [RJ1]. 54-01-01-01 PROCÉDURE. -…
  9. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA038137ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  10. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037977ème chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime. 24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.
  11. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037967ème chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  12. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037947ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  13. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  14. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX028705ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX011195ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA034401ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  17. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 21MA012121ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CE, 19 novembre 2021, n° 44268810ème chambre ·
  19. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 20MA008381ère chambre · 68-001-01-035 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Directives territoriales d'aménagement. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.