Jurisprudence de l’article L132-2 du Code de l'urbanisme

23 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 7ème chambre 4, 2ème chambre 3

1. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
2. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005131ère chambre ·
3. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005121ère chambre ·