Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Code de l'urbanisme
Article L134-4
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme › Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles › Section 1 : Métropole du Grand Paris
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