Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015

Relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Signé le
23 septembre 2015
Publié au
JORF n°0221 du 24 septembre 2015
NOR
ETLL1511519R
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

03Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de l'urbanisme

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code rural et de la pêche maritime

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.