Jurisprudence de l’article L151-2 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 37, 2ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 23BX016981ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003975ème chambre ·
  3. CE, 19 juin 2025, n° 4977425ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
  5. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA024021ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 23BX031173ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 23 mai 2025, n° 22NT026382ème chambre ·
  10. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA022801ère chambre ·
  13. CE, 9 avril 2025, n° 4922241ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION –…
  14. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  15. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
  16. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA007781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001271ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA000391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  20. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.