Jurisprudence de l’article L151-2 du Code de l'urbanisme

127 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 49, 5ème chambre 37, 2ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013912ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT009512ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC023135ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY018791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 7 février 2025, n° 23VE023322ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX024643ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT010452ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
  14. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
  17. CE, 18 novembre 2024, n° 4890661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LE…
  18. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT029262ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA024401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT009552ème chambre ·