Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX017391ère chambre ·
3. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE025312ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY041411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
5. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
6. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT000505ème chambre ·
7. CE, 12 avril 2023, n° 4553065ème - 6ème chambres réunies ·
8. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
10. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011052ème chambre ·
11. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
12. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 22LY002695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
13. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY023911ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
14. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025561ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025201ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA025081ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004265ème chambre ·
18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
19. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035535ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX016405ème chambre ·