Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 22BX031515ème chambre ·
2. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005295ème chambre ·
4. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 22DA014321ère chambre ·
5. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT013122ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX012391ère chambre ·
7. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
8. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 24PA008241ère chambre ·
9. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019613ème chambre ·
10. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·
11. CAA Nancy, 14 mai 2024, n° 21NC021513ème chambre ·
12. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 23NT000212ème chambre ·
13. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT031142ème chambre ·
14. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT021022ème chambre ·
15. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT016962ème chambre ·
16. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT014502ème chambre ·
17. CE, 30 avril 2024, n° 4658295ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-06-04-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - VISAS. - DÉFAUT DE MENTION, DANS LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE ATTAQUÉE, D’UN MÉMOIRE PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – MOYEN NE POUVANT ÊTRE UTILEMENT INVOQUÉ QUE PAR LA PARTIE QUI A PRODUIT CE MÉMOIRE [RJ1]. 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. -…
18. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013182ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·