Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005194ème chambre ·
4. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA030881ère chambre ·
5. CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA027681ère chambre ·
6. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY013591ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY011571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 23BX012101ère chambre ·
9. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT039262ème chambre ·
10. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT037272ème chambre ·
11. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC010883ème chambre ·
12. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC008533ème chambre ·
13. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
14. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT016275ème chambre ·
15. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA031531ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
16. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL213114ème chambre ·
17. CAA Paris, 27 mars 2024, n° 22PA013933ème chambre ·
18. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT002315ème chambre ·
20. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT004575ème chambre ·