Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX015513ème chambre ·
  2. Cons. const., 18 octobre 2024, n° 2024-1109Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité - réserve · Publié
  3. CAA Nancy, 15 octobre 2024, n° 21NC022935ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA015361ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009705ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009185ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008415ème chambre ·
  12. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017961ère chambre ·
  13. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA017921ère chambre ·
  14. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA013651ère chambre ·
  15. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA011971ère chambre ·
  16. CE, 24 juillet 2024, n° 4938876ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA022521ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  18. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL214184ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·