Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

  1. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY007141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT006825ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC033193ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC032883ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC031023ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  8. CE, 27 janvier 2025, n° 49050810ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME – ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU – CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN – MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (ART. L. 153-14 DU CODE DE L’URBANISME) [RJ1].…
  9. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY036541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des déclarations d'illégalité.
  10. CAA Nantes, 14 janvier 2025, n° 23NT004255ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009712ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  13. CAA Nancy, 30 décembre 2024, n° 21NC026013ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022064ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE003474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA009301ère chambre ·