Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
3. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
4. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT004695ème chambre ·
5. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA009141ère chambre ·
6. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 21NC032393ème chambre ·
7. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
8. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
9. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 24NT001365ème chambre ·
10. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT011635ème chambre ·
11. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
12. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT009775ème chambre ·
13. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 22NT038835ème chambre ·
14. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC023135ème chambre ·
15. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006733ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006283ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
20. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.