Jurisprudence de l’article L151-9 du Code de l'urbanisme

368 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 134, 5ème chambre 102, 2ème chambre 40

1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 24MA002731ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
2. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
3. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023653ème chambre ·
5. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017081ère chambre ·
6. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
7. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
8. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 22LY033771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
9. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT025325ème chambre ·
10. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
11. CAA Nantes, 23 mai 2025, n° 22NT026382ème chambre ·
12. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC026313ème chambre ·
13. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
14. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
15. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
16. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
17. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA022801ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX022493ème chambre ·
19. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY034861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 23LY010561ère chambre ·