Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 24TL015854ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 23BX016981ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003975ème chambre ·
  6. CE, 19 juin 2025, n° 4977425ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT015035ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA024021ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 21NC025413ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY027231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CE, 9 avril 2025, n° 4922241ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - COMPATIBILITÉ D’UNE AUTORISATION D’URBANISME AVEC UNE OAP – MODALITÉS D’APPRÉCIATION –…
  15. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX014992ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 23NC002613ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA001474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  19. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY017541ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  20. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 23LY007131ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.