Jurisprudence de l’article L152-1 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 32, 2ème chambre 21

1. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
3. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 24VE014372ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
4. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
5. CAA Versailles, 7 février 2025, n° 23VE023322ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
6. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX014404ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 6 février 2025, n° 24BX013894ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX024643ème chambre ·
10. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT017112ème chambre ·
11. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT010452ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
13. CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 23NT009425ème chambre ·
14. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY015781ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
15. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC007863ème chambre ·
16. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC013543ème chambre ·
17. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC011543ème chambre ·
18. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 22NC000223ème chambre ·
19. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·