Jurisprudence de l’article L152-3 du Code de l'urbanisme

59 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 27, 4ème chambre 7, 5ème chambre 6

  1. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE005862ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL008574ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX011223ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL014044ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY000151ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  7. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 21NC005033ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX031531ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008301ère chambre ·
  11. CAA Paris, 29 février 2024, n° 23PA012201ère chambre ·
  12. CAA Paris, 29 février 2024, n° 22PA051511ère chambre ·
  13. CAA Paris, 28 février 2024, n° 22PA052653ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL001464ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 21MA045101ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX034141ère chambre ·
  17. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL012614ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032822ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY028151ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.