Jurisprudence de l’article L152-3 du Code de l'urbanisme

59 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 27, 4ème chambre 7, 5ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX016671ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 22LY000901ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA008271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Versailles, 26 janvier 2023, n° 22VE007796ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  5. CAA Lyon, 24 janvier 2023, n° 21LY028111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 21PA036021ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA028571ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL033814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 22LY014701ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY029661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL035624ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  13. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA027291ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA012041ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA025635ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CE, 19 juillet 2022, n° 4491116ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 3 mai 2022, n° 20LY033351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 21MA014029ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 9 juillet 2021, n° 20NT016352ème chambre ·