Jurisprudence de l’article L152-3 du Code de l'urbanisme

59 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 27, 4ème chambre 7, 5ème chambre 6

  1. CE, 1 juillet 2021, n° 4398471ère chambre ·
  2. CAA Douai, 15 juin 2021, n° 18DA011121re chambre - formation a 3 · 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  3. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA050331ere chambre - formation a 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX033444ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  5. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 20LY009045ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 9 février 2021, n° 19DA021111ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 décembre 2020, n° 19MA04915Cour de cassation · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT049472ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 19BX049515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
  11. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA001631re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 25 juin 2020, n° 18BX016981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012851ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 18MA032551ère chambre · 68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Dérogations. Adaptations mineures.
  15. CE, 8 novembre 2019, n° 4203241ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. - CHAMP D'APPLICATION - RÈGLES APPLICABLES…
  16. CAA Paris, 19 septembre 2019, n° 18PA029841ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX040855ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 25 octobre 2018, n° 17LY004165ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 5 juillet 2018, n° 16MA02118 - 16MA021201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.