Jurisprudence de l’article L153-7 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 3ème chambre 3, 4ème chambre 3

1. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC030403ème chambre ·
2. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 24BX024294ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
5. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC032883ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 9 janvier 2025, n° 24BX012884ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT019375ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX033604ème chambre ·
10. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY027331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY016851ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
12. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX041031ère chambre ·
13. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 21LY009491ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 21MA028559ème chambre · 54-07-01-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. 67-05 Travaux publics. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
15. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 21MA027879ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
16. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037471ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA037451ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA012801ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.