Jurisprudence de l’article L153-7 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 3ème chambre 3, 4ème chambre 3

1. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 19MA036531ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification.
2. CE, 16 juillet 2021, n° 4375625ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PLU - ELABORATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SE SUBSTITUANT AUX DISPOSITIONS ANNULÉES (ART. L. 153-7 DU CODE DE…
3. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA030159eme chambre - formation a 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
4. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT007525ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 26 avril 2018, n° 16BX009041ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Caractéristiques des terrains.
6. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 16NT021035ème chambre ·