Jurisprudence de l’article L153-14 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 6, 2ème chambre 3, 3ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
  3. CE, 27 janvier 2025, n° 49050810ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS INOPÉRANTS. - URBANISME – ELABORATION OU RÉVISION D'UN PLU – CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN – MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE (ART. L. 153-14 DU CODE DE L’URBANISME) [RJ1].…
  4. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  5. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA002331ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
  6. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009392ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 21TL038361ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  8. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA019441ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Emplacements réservés.
  10. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030211ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  11. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 19LY025431ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 19LY024451ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).