Jurisprudence de l’article L153-54 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 13, 9ème chambre 6, 4ème chambre 5

  1. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL010444ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX014951ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
  7. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  9. CAA Paris, 24 octobre 2023, n° 23PA035383ème chambre · 34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME - SURSIS À STATUER, EN APPEL, EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE DE PROCÉDURE - SURSIS À EXÉCUTION DU JUGEMENT ANNULANT LA DUP, DÈS LORS…
  10. CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 22BX012882ème chambre ·
  11. CE, 17 avril 2023, n° 4643892ème - 7ème chambres réunies ·
  12. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA002221ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  13. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  14. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012511ère chambre ·
  15. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012501ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 24 mars 2022, n° 20BX026197ème chambre (formation à 3) · 34-01-01-02-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Infrastructures de transport.
  17. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  19. CAA Versailles, 23 décembre 2021, n° 18VE041606ème chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale.
  20. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY035491ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.