Jurisprudence de l’article L153-54 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 13, 9ème chambre 6, 4ème chambre 5

1. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041389ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
2. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041379ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
3. CAA Nantes, 22 octobre 2021, n° 19NT035042ème chambre · 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations d'aménagement urbain. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Arrêté de cessibilité.
4. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC016381ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
5. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT007875ème chambre ·
6. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA002011ere chambre - formation a 3 · 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
7. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 19LY012264ème chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. Arrêté de cessibilité.
8. CAA Douai, 2 mars 2021, n° 19DA005121ère chambre ·
9. CE, 24 février 2021, n° 4330841ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. MODIFICATION DU PLAN PAR UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - DÉCLARATION DE PROJET (ART. L. 300-6 DU CODE DE L'URBANISME) - EXAMEN CONJOINT…
10. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA013861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054919ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
12. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054939ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA054929ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034771ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
15. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001371ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
16. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057921ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
17. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 17VE037702ème chambre · 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
18. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 18BX015105ème chambre - formation à 3 · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.…
19. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY015571ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
20. CAA Marseille, 22 janvier 2019, n° 18MA05132Juge des référés · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.