Jurisprudence de l’article L153-60 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 8, 2ème chambre 4, 3ème chambre 4

1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
2. CAA Lyon, 15 mai 2025, n° 24LY015996ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.
3. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
4. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006031ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
5. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
7. CAA Lyon, 8 janvier 2025, n° 22LY033173ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
8. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA030351ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
9. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 20MA023015ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX002441ère chambre ·
12. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL015434ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
13. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
14. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA007851ère chambre ·
15. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA034401ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
17. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
18. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 20NT000905ème chambre ·
19. CAA Lyon, 22 octobre 2020, n° 18LY047394ème chambre · 24-01-02-01-01-05 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation.
20. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT011985ème chambre ·