Jurisprudence de l’article L153-60 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 8, 2ème chambre 4, 3ème chambre 4

1. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC033941ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
2. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT033202ème chambre ·
3. CAA Marseille, 30 septembre 2019, n° 19MA04014Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres…
4. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA034241ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
5. CE, 20 juin 2018, n° 4126501ère et 4ème chambres réunies · · Publié68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES - MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE INCOMBANT AUX PARTICULIERS (3° DU II DE L'ART. L. 562-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - PORTÉE - 1) MESURES RENDUES OBLIGATOIRES - PRESCRIPTIONS S'IMPOSANT DIRECTEMENT…