Jurisprudence de l’article L174-1 du Code de l'urbanisme

79 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 4ème chambre 15, 5ème chambre 5

  1. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011224ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA022781ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  5. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  7. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
  9. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 24DA02237Juge des référés ·
  10. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT003682ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA018611ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA003181ère chambre ·
  14. CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 23PA036441ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019671ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019661ère chambre ·
  18. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA029024ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation…
  20. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY015671ère chambre ·