Jurisprudence de l’article L174-1 du Code de l'urbanisme

79 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 4ème chambre 15, 5ème chambre 5

  1. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA002291ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX030861ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA015031ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA035231ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA00790chambres réunies · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations…
  9. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015021ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015011ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA013021ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA008351ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX009011ère chambre ·
  14. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  16. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  17. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL006174ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  18. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL006164ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  19. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 21DA009371ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 21MA026944ème chambre · 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.