Jurisprudence de l’article L600-11 du Code de l'urbanisme

77 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 28, 5ème chambre 24, 9ème chambre 6

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006245ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
17. CAA Nancy, 30 juin 2025, n° 22NC018803ème chambre ·
18. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
19. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
20. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY002581ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).