Jurisprudence de l’article L444-1 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 4, 1ère - 4ème chambres réunies 1

  1. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA012501ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 23LY020895ème chambre · 095-02-06-02
  3. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  4. CAA Paris, 2 mars 2023, n° 22PA025541ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 28 novembre 2022, n° 22MA007716ème chambre · 54-10-05-02-03 Procédure.
  6. CE, 17 novembre 2022, n° 4537615ème chambre ·
  7. CE, 25 avril 2022, n° 463198Cour de cassation ·
  8. CAA Lyon, 8 février 2022, n° 20LY027511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY017725ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au…
  10. CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA019225ème chambre · 49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir.
  11. CE, 28 septembre 2020, n° 4305211ère - 4ème chambres réunies · · Publié49-05-03 POLICE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES GENS DU VOYAGE. - AIRES DE GRAND PASSAGE - RÉALISATION NON SOUMISE À PERMIS D'AMÉNAGER OU À DÉCLARATION PRÉALABLE. 68-04-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET À L'HABITAT LÉGER DE LOISIR. - CHAMP…
  12. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT007752ème chambre ·
  13. Cons. const., 27 septembre 2019, n° 2019-805Question prioritaire de constitutionnalité · Non conformité partielle - effet différé · Publié
  14. CAA Nancy, 7 mars 2019, n° 17NC02335-17NC02336-17NC027131ère chambre - formation à 3 · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  15. CE, 9 novembre 2018, n° 4110101ère et 4ème chambres réunies · · Publié49-05-03 POLICE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES GENS DU VOYAGE. - RÉSIDENCES MOBILES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE GENS DU VOYAGE (1ER AL. DU I DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000) - INSTALLATION DE CES RÉSIDENCES ENTIÈREMENT RÉGIE PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - INAPPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS RÉGISSANT…