Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  3. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  4. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 21NC019673ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  8. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
  9. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX014951ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 24NT000942ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 20MA034021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  12. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  13. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY037081ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX007443ème chambre · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UN DOCUMENT D’URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME) – JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE SURSIS - FACULTÉ POUR L’AUTEUR DE L’ACTE…
  16. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY018791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY011021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Douai, 13 février 2025, n° 23DA007321ère chambre ·
  19. CE, 10 février 2025, n° 4981346ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·