Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA020951ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  2. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA024521ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 20NC024533ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY002425ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA020541ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02668Juge unique ·
  9. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02667Juge unique ·
  10. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA015521ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX014183ème chambre ·
  12. CE, 26 novembre 2024, n° 4657325ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE003474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  15. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 22LY012295ème chambre · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Modalités d`application des règles générales d`urbanisme.
  16. CAA Versailles, 17 septembre 2024, n° 22VE015804ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  18. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 20NC035603ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 28 juin 2024, n° 24NT01286Juge unique ·
  20. CAA Nantes, 28 juin 2024, n° 24NT01150Juge unique ·