Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 22NC008691ère chambre ·
  3. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 24PA007701ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT024312ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 30 mai 2024, n° 22VE022026ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY035441ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  7. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 23LY000161ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CE, 30 avril 2024, n° 4658295ème - 6ème chambres réunies · · Publié54-06-04-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - VISAS. - DÉFAUT DE MENTION, DANS LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE ATTAQUÉE, D’UN MÉMOIRE PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’INSTRUCTION – MOYEN NE POUVANT ÊTRE UTILEMENT INVOQUÉ QUE PAR LA PARTIE QUI A PRODUIT CE MÉMOIRE [RJ1]. 54-07-01-04-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. -…
  10. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL211664ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY023361ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 23BX012101ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA004721ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 23NC007841ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  17. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL005124ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA013291ère chambre ·
  19. CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC009233ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).