Jurisprudence de l’article L331-6 du Code de l'environnement

111 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 41, 5ème chambre 18, 2ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT019675ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  3. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA031111ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  4. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA029491ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  5. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 24LY025725ème chambre · 68-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. - ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC). - DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER PRÉSENTÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE D'UN TERRAIN SITUÉ DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE ZAC DONT L'ACTE DE CRÉATION A ÉTÉ PUBLIÉ - POSSIBILITÉ D'OPPOSER UN REFUS SUR LE FONDEMENT…
  6. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT016045ème chambre ·
  7. CE, 14 avril 2025, n° 4685025ème - 6ème chambres réunies ·
  8. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA028271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  10. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY011405ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  14. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Bordeaux, 17 octobre 2024, n° 22BX028501ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL224084ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE021832ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL020594ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY036891ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.