Jurisprudence de l’article R411-8 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2020–2024 · 5ème chambre 2, 1ère chambre 1, 2ème chambre 1

1. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·
2. CE, 24 juillet 2024, n° 496065Juge des référés ·
3. CAA Versailles, 23 juin 2023, n° 21VE017272ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
4. CE, 29 juillet 2022, n° 4434206ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L’ABSENCE DE NUISANCE AU MAINTIEN, DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE, DES ESPÈCES DANS LEUR AIRE DE RÉPARTITION…
5. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
6. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015835ème chambre ·
7. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015125ème chambre ·