Code forestier

Article D113-3

Partie réglementaire › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS › Chapitre III : Institutions › Section 1 : Institutions nationales › Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.

Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.