Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
Code du travail
Article R5411-3
Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre IV : Le demandeur d'emploi › Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi › Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi › Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
2 décisions de justice référencent cet article
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article R5411-3
Dans les mêmes décisions de justice.