Code rural et de la pêche maritime

Article L668-1

Partie législative › Livre VI : Production et marchés › Titre VI : Les productions végétales › Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.

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