Code de la sécurité sociale

Article R757-6

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés › Section 4 : Prime d'activité

Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".

Pour aller plus loin

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