Jurisprudence de l’article R151-34 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 13, 3ème chambre 4, 2ème chambre 3

1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX031603ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA001381ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
5. CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT039615ème chambre · 01-09-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - ABROGATION. - ABROGATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES. - FACULTÉ DE SAISIR LE JUGE DE CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES TENDANT À L'ABROGATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AU MOTIF D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE DROIT OU DE FAIT - EXISTENCE - CONDITIONS - RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES…
6. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA009341ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
7. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
8. CE, 29 mai 2024, n° 4616486ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - ZONE A – DÉLIMITATION D’UN SECTEUR DANS LESQUELS LES CARRIÈRES SONT AUTORISÉES –…
9. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·
10. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 23MA000161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA008671ère chambre ·
12. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC029131ère chambre ·
13. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY029871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002091ère chambre ·
15. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY023921ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027532ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
17. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
18. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
19. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA030919ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
20. CAA Marseille, 25 janvier 2022, n° 19MA051819ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…