Jurisprudence de l’article R151-34 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 13, 3ème chambre 4, 2ème chambre 3

  1. CAA Versailles, 28 décembre 2021, n° 19VE031366ème chambre · 68-01-01-02-02-16 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux.
  2. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX037345ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  3. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA012171ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 17 mars 2020, n° 19NC013014ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT033202ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033651ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  7. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033631ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  8. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 18BX030021ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA015491ère chambre - formation à 3 · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).