Jurisprudence de l’article R151-33 du Code de l'urbanisme

11 décisions de justice · 2021–2024 · 1ère chambre 6, 1ère - 4ème chambres réunies 1, 3ème chambre 1

  1. CAA Paris, 3 juillet 2024, n° 23PA027893ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  4. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL028814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX017391ère chambre ·
  6. CE, 7 juillet 2022, n° 4547891ère - 4ème chambres réunies · · Publié01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - RÈGLES ISSUES DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2015 DÉFINISSANT LES PROJETS SOUMIS À AUTORISATION D’URBANISME – 1) A) ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2016 – B) MAINTIEN EN VIGUEUR DE L’ART. R. 123-9 DU CODE DE L’URBANISME DANS SA VERSION ANTÉRIEURE À CETTE DATE –…
  7. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA02206Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.